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Employeur/Salariés

Véhicule de fonction et véhicule de service

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Pixabay

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Les cars libéralisés ont trouvé un nouveau public

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Cerfrance-ES2016

L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) publie ce matin la première étude de terrain sur les usagers des nouvelles lignes d’autocars dits « Macron ». Avec plusieurs enseignements à la clé, notamment celui-ci : l’émergence de ce nouveau service a créé une nouvelle clientèle pour le transport, qui n’aurait pas voyagé dans d’autres conditions.
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Employeur/Salariés Réglementation

Infractions routières, dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié et selon quelle procédure ?

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Pixabay

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise.

La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016. Lire la suite …