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Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Loi SAPIN 2, de quoi s’agit-il ?

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Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.

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Economie/Gestion Réglementation

Contrôles sanitaires, comment consulter les résultats ?

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Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place du dispositif d’information « Alim’Confiance ». Ce dispositif a pour vocation de rendre accessible à tous, les résultats des contrôles sanitaires pour évaluer l’hygiène sanitaire des établissements de restauration. Lire la suite …