Vous profitez de la période des soldes ? Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ?
Lire la suite …Contrat d’apprentissage, un cas particulier
Publié leLe décès de l’employeur n’implique pas la rupture du contrat d’apprentissage
Le gérant d’un salon de coiffure avait conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune. Lire la suite …
Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !
Publié leCes arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP). Lire la suite …
Travail en période de froid, les chambres frigorifiques
Publié leEngelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident ... Travailler dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Or les situations professionnelles exposant les salariés à des températures basses sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. Lire la suite …
Valeur du SMIC au 1er janvier 2019
Publié leLes valeur du SMIC et du minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixées
Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour : il s’élèvera pour les périodes d’emploi effectuées à compter du 1er janvier 2019 à 1 521,22 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Lire la suite …