Droit/Contrats Employeur/Salariés

Allongement de la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes

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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées.

A compter du 1er  janvier 2019, la durée minimale d’arrêt de travail d’une indépendante ouvrant droit au bénéfice de ce congé est portée de 44 jours à huit semaines (soit 56 jours). D’autres mesures d’harmonisation sont prévues par la loi ou doivent intervenir par décret.

Il s’agit, notamment, du report des appels de cotisations sociales à la fin du congé maternité, d’un dispositif expérimental de reprise d’activité pendant le congé et d’une modification des conditions d’ouverture du droit aux IJ maternité.

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Pôle Social

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