Par taxe foncière il faut entendre celle qui s’applique aux terrains bâtis, on parle de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la TFPB. Il existe aussi la Taxe sur le Foncier non bâti, la TFNB, qui s’applique particulièrement aux terres agricoles.
Quand on est artisan ou commerçant, on est souvent seul et on en perd parfois de vue que des solutions existent pour se sécuriser ; quelques exemples : redécouvrir la franchise, penser aux formalités en fin de CDD ou encore anticiper un décès dans une société.
L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
Un internaute nous soumet la question suivante à propos d’une indemnité d’éviction : « Bonjour, je suis locataire avec un bail professionnel, l’appartement vient d’être racheté par la société du Grand Paris. Le bail courait jusqu’en 2026. »
La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Les intitulés sont peu clairs, les calculs incompréhensibles, les informations trop nombreuses…
