Il ne faut pas confondre le renouvellement et la succession de CDD, contrats à durée déterminée.
Renouvellement et succession de CDD, quelle différence ?
Publié leL’accident de travail, mémento pratique, droits et devoirs
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L’accident de travail a une définition très claire mais il répond à des critères précis et qui ne doivent pas prêter à confusion. La sécurité du personnel et sa protection en dépend.
Le versement mobilité, êtes-vous concerné ?
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Avec l’engouement des « mobilités douces » et des transports collectifs, le « versement mobilité » ou « versement transport » (VM ou VT) a tout son sens. En effet, les collectivités s’engagent à améliorer l’offre de transport pour les salariés des entreprises.
Utiliser son logement comme local professionnel
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Pour démarrer son activité et limiter les coûts, on peut tout à fait s’installer chez soi et transformer une partie de son habitation en local professionnel. On parle alors d’un changement de son usage ou de sa destination.
Jurisprudences en droit social, alcoolisme sur le lieu de travail
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Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
