Un restaurant doit avoir une licence de débit de boissons dès lors qu’il vend des boissons alcoolisées consommées sur place. Pour cela, il devra déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il pourra alors choisir l’une des deux licences suivantes :
L’actualité des URSSAF est marquée par les nouvelles missions qu’ils vont remplir au bénéfice des travailleurs indépendants. L’une d’elles est ainsi de mobiliser les acteurs de l’action sociale autour des indépendants confrontés à de graves difficultés.
Connaître ses droits et devoirs permettra de rejoindre sereinement ceux qui « sautent le pas » et sont attirés par la création d’une activité. On y recherche de l’autonomie, de l’indépendance ou encore le fait de redonner un sens à sa vie. Tout le monde, quel que soit le statut peut monter son entreprise (1). Mais attention à votre situation actuelle.
Le spam est, en français, un courrier indésirable, il faut mener une lutte sévère contre lui. Au Québec, on l’appelle « pourriel », contraction de « poubelle » et de « courriel ». Envoyé en masse, le spam envahit les boîtes mail perso et professionnelles. Le pire peut aussi arriver, car certains sont des tentatives d’intrusion, d’extorsion quand il ne s’agit pas d’attaques de virus.
Le nouveau statut de l’entreprise individuelle est entré en vigueur le 15 mai 2022 avec des modalités pratiques. Il faut porter certaines mentions sur tous ses documents commerciaux. La première est de faire figurer le nom précédé ou suivi de la mention « Entreprise Individuelle » ou « EI » .
