Droit/Contrats

La révision de prix dans un devis est-elle possible ?

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La clause de révision de prix dans un devis permet « d’absorber » les fortes variations du prix de plusieurs matières premières. En effet, dans ce cas, difficile de « tenir » un devis très longtemps. Surtout quand les clients prennent le temps d’étudier plusieurs propositions. Attention donc à ne pas risquer de s’enfermer dans un prix, surtout si vous n’avez pas encore les marchandises.

Quelle solution dans mes devis ?

La première solution est d’indiquer une date de validité de votre offre. C’est déjà une garantie pour vous. Par contre, si le délai est court, cela va « mettre la pression » sur le client. Prenez donc le soin de lui indiquer avant de lui envoyer voter devis, lors de la visite pour chiffrer le chantier.

Pour éviter de se faire déborder par les délais, envisageons la clause de révision. Car entre temps les matériaux peuvent encore augmenter. Une tells clause est parfaitement valable, dans les contrats de « droit privé comme ceux de « droit public ».

La clause de révision de prix

Dans les marchés publics, avec des collectivités, les contrats disposent très souvent de telles clauses. Elles combinent souvent des index, mais il est difficile de calculer à l’avance le prix, car cela est fastidieux.

Il est prudent d’insérer une clause de révision de prix, surtout quand la part de matières premières est importante. C’est d’autant plus vrai si vous avez « chiffré » au plus juste. Car l’équilibre du devis en dépend. C’est généralement le montant du contrat qui vous amènera à adopter une formule de révision du prix.

Pour les marchés de droit privé, vous êtes parfaitement légitime à adopter la même attitude que pour un contrat « public ». Si vous intervenez en sous-traitance ou en direct auprès des particuliers, cela est prudent.

Précautions à prendre pour qu’une clause de révision soit valable

Il y a trois conditions pour qu’une telle clause soit valable et donc applicable sans contestation. Vous devrez indiquer :

  • l’indice chiffré : choisissez un index « public », en relation avec votre activité et ne pouvant pas être contesté ;
  • la périodicité : vous choisirez la fréquence de révision en fonction de la durée du chantier et du rythme de changement du prix des matières premières. Vous pouvez donc indiquer révisable au mois, au trimestre, semestre, … ;
  • une réciprocité : l’index doit pouvoir s’appliquer autant à la hausse qu’en cas de baisse des matières premières. Il n’y a pas « d’effet cliquet » possible !

Où trouver un index ? L’INSEE publie sur son site internet les index actualisés régulièrement. Le premier auquel on pense est l’indice des prix des matières premières.

A NOTER : Le code monétaire et financier (CMF) précise qu’une clause de révision ne peut pas faire référence au smic, ni à l’inflation, à l’indice général des prix. L’index doit être « nommé », en indiquant la source (INSEE, DARES, Syntec, …). Il faut aussi prendre le soin de préciser sur quelle(s) matière(s) l’index va s’appliquer.

Références : articles L112-1 et L112-2 du Code Monétaire et Financier, CMF

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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