Economie/Gestion

Apport personnel pour la création ou reprise d’une entreprise

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Il y a plusieurs façons de constituer un apport personnel lors du démarrage de son entreprise. Cet apport personnel sera toujours « bien vu » des banques que vous solliciterez, soit pour l’achat des murs, du fonds de commerce ou l’investissement dans du matériel ou un rachat des parts.

En effet, l’apport personnel renforce votre indépendance. Il constituera un volant de trésorerie que vous utiliserez soit pour le rachat de stocks, soit pour financer les dépenses courantes. L’objectif est en fait de pouvoir mobiliser 30% des capitaux nécessaires au démarrage. On parle de la totalité du bilan.

Épargne et liquidités personnelles insuffisantes ?

Il y a plusieurs manières de constituer ou de renforcer cet apport personnel. La première est de « piocher » dans son livret d’épargne ! Mais attention à toujours conserver une épargne de sécurité pour les besoins privés. Les solutions sont multiples :

  1. épargne personnelle mobilisable ;
  2. prêt ;
  3. subvention et aide publique ;
  4. entrée au capital, le financement participatif ;

Les prêts

Le prêt d’honneur

Pour une reprise ou une création d’activité, vous pouvez solliciter un prêt d’honneur. C’est un prêt personnel, sans intérêt, sans demande de garantie et sans caution. Vous pouvez ainsi emprunter de 3 à 50 000 euros. Vous ferez appel à un des deux réseaux de conseil que sont « Initiative France » et « Entreprendre » .

Ces deux réseaux ont des antennes dans tous les départements (1).

Le prêt familial

Il est possible, mais toujours dans le respect de l’équité familiale. On est ici obligé d’aborder des questions d’ordre patrimonial. Y a t-il un ou plusieurs enfants ? Les parents ont-ils déjà consenti des « prêts » similaires ? Pour quel usage ? Quelle est la durée de remboursement de ce prêt ?

Par ailleurs, il faut prendre en compte la situation matrimoniale au sein du couple de créateurs.

EXEMPLE : Les parents prêtent 5 000 euros à leur fille pour compléter l’apport au capital social de son commerce. On pourrait penser qu’il s’agit de capitaux familiaux et donc constituent un « bien propre ». Par conséquent, il pourrait être légitime de penser que la « fille » rembourse seule l’emprunt.
Hors, il n’en est rien ; le prêt à l’un des conjoints mariés relève automatiquement de la communauté. Il devra dès lors être remboursé sur les ressources communes. Et ce, même si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Vigilance également sur le remboursement du prêt familial. L’administration fiscale peut parfaitement requalifier un prêt familial non remboursé en « donation déguisée » . Surtout si son montant est conséquent et en présence de plusieurs enfants.

Les dons, la prise de participation au capital

Toujours sous l’angle patrimonial, le don manuel et la donation-partage permettent de consolider les fonds propres. Attention là encore avec l’équilibre familial et à l’équité. Si un membre de la famille souhaite entrer au capital de l’entreprise, il bénéficiera d’une réduction d’impôt au titre de la souscription au capital d’une entreprise.

Le crowdfunding est une forme de financement participatif remis au goût du jour. Le soutien peut être libre et rémunéré ou assorti d’une contrepartie que le chef d’entreprise définira. Cela pourra prendre la forme de ristournes, de coffrets cadeaux, de ventes réservées, …

Aides et subventions

Il existe des aides pour la création et la reprise. L’une d’elles ne s’adresse qu’aux « demandeurs d’emploi indemnisés ». « Pôle Emploi » peut verser un capital qui équivaut à 40% du solde des droits à l’assurance chômage. Il s’agit de l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise.

Le demandeur d’emploi devra cependant choisir entre :

  • Maintien de ses droits jusqu’au démarrage de l’activité ;
  • Versement de l’ARCE.

Et si vous profitiez de votre épargne salariale ?

Alors que vous êtes encore salarié, vous avez peut-être épargné dans votre entreprise sous forme d’un Plan d’Epargne Entreprise(PEE) ou même d’un compte Epargne Temps (CET).

La loi sur le pouvoir d’achat permet aujourd’hui à un salarié qui souhaite « monter » son entreprise de mobiliser cette épargne, et se constituer un apport personnel dans des conditions fiscales avantageuses. Les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale sont bien encadrés.

(1) Cerfrance Alliance Centre soutient ces initiatives et participe à leurs actions depuis de nombreuses années.

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Pôle Conseil Economique

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