La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 ouvre droit à une déduction de l’assiette de l’impôt. Cette déduction sera opérée par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat. Lire la suite …
Moderniser les moyens de paiement
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De nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises ont été présentés par le ministère de l’Économie afin de développer la compétitivité de l’industrie des paiements. Lire la suite …
TVA, aménagements du régime simplifié d’imposition
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L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d’imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La fréquence de paiement des acomptes est modifiée et certaines entreprises sont exclues de ce dispositif. Lire la suite …
La facture, établir, transmettre, recevoir et conserver
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La facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …
Dématérialisation pour la déclaration et le paiement
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Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d’effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu. Lire la suite …
