Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont aménagées. Lire la suite …
Des chèques, en apparence réguliers !
Publié leLa banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace de falsification ne commet pas de faute. Lire la suite …
Bail commercial, la clause d’accession
Publié leNe rachetez pas les aménagements du précédent locataire si le propriétaire-bailleur bénéficie d’une clause d’accession ! Voici un jugement récent dans lequel on découvre que, en toute bonne foi ou par simple ignorance, des biens peuvent « changer de mains », sans être payés. Lire la suite …
Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value à long terme
Publié leCet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.
Parti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?
Publié leLe cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles. Lire la suite …