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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
Zone franche urbaine : bénéficier de l’exonération de cotisations
Publié leLa clause de dédit formation
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L’employeur assure l’adaptation de son personnel à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il leur propose des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Lire la suite …
Entreprendre en franchise : les secteurs porteurs en 2017
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Quelques jours après le salon de la franchise, au parc des Expositions de Paris, voici une sélection de cinq marchés prometteurs sur lesquels se lancer en 2017. Lire la suite …
Statut auto-entrepreneur et contrat de travail
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Comment le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail la situation d’un chauffeur exerçant sous statut d’autoentrepreneur
Le statut d’autoentrepreneur ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un contrat de travail lorsque le demandeur en établit les caractéristiques. Des entreprises ont déjà eu à subir de lourds redressements URSSAF (1), sans même parler du risque pénal lié au travail dissimulé (2). Lire la suite …
Comment obtenir la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ?
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De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Il faut dire que dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre. Lire la suite …
