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Catégorie : Réglementation

Réglementation

Coup de pouce financier pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail

Publié le 18 Oct 2016 - 09:30
Pixabay

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Le programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Lire la suite …

Tags aide, santé, sécurité
Réglementation

Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?

Publié le 12 Oct 2016 - 08:00
Pixabay

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Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

Lire la suite …

Tags EPI, protection, sécurité26 commentaires
Employeur/Salariés Réglementation

Allègement des obligations en matière de vestiaires et de restauration

Publié le 4 Oct 2016 - 08:00
Pixabay

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À compter du 1er janvier 2017, les obligations des employeurs en matière de vestiaires et de restauration seront modifiées. Lire la suite …

Tags restauration, vestiaire
Economie/Gestion Réglementation

Une Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés

Publié le 25 Juil 2016 - 06:20
Pixabay

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A l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, organisée le 5 juillet 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent. Lire la suite …

Tags bâtiment, charte, renovation, thermique
Economie/Gestion Employeur/Salariés Réglementation

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Publié le 13 Juil 2016 - 06:40
Cerfrance 2015- ES

Cerfrance 2015- ES

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …

Tags compte individuel, Document unique, pénibilité

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