Le programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?
Publié leNon port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?
Allègement des obligations en matière de vestiaires et de restauration
Publié leÀ compter du 1er janvier 2017, les obligations des employeurs en matière de vestiaires et de restauration seront modifiées. Lire la suite …
Une Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés
Publié leA l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, organisée le 5 juillet 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent. Lire la suite …
Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016
Publié leDepuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …