Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
Catégorie : Réglementation
Prévenir les risques dus aux poussières (de silice) dans le bâtiment
Publié leLa silice est présente dans de nombreux matériaux contenant du sable, le monde du bâtiment est conscient des risques liés à l’inhalation de ces poussières.
Une subvention pour la prévention des accidents en entreprises
Publié leLa nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
Drone en utilisation professionnelle, droits et limites
Publié leLe drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.
Commerce ambulant, les obligations à respecter
Publié leL’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » ou vous installer sur une place de ville ou de village. Il vous faudra la carte de commerçant ambulant, l’autorisation d’occupation du domaine public et respecter des règles commerciales.