Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2023, le 30 décembre 2022 et certaines mesures ont des conséquences pour les associations. Décryptage.
La loi de finances et les associations, les mesures intéressantes
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
TVA taux réduit, davantage de produits concernés
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En 2022, l’application du taux réduit de TVA est étendu pour de nombreux produits et prestations. En 2023, la loi de finances élargit encore son champ d’application.
L’autoliquidation de la TVA et le contrat de sous-traitant
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L’autoliquidation de la TVA n’existe que pour le secteur du BTP en cas de contrat de sous-traitance entre un donneur d’ordre et une entreprise.
Petite entreprise, ne pas confondre les seuils de CA
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Quand on démarre une petite entreprise, on est prudent, c’est normal, surtout sur le niveau du CA que l’on va pouvoir atteindre. De ce fait, le créateur d’entreprise peut choisir le statut de micro entrepreneur. Mais attention il y a plusieurs seuils de CA. Un pour le régime fiscal et un pour le régime de la TVA.
Tout savoir sur la TVA, quel régime choisir ?
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Les entreprises collectent la TVA et la reversent à l’Etat, selon des modalités qui dépendent de leur activité et du régime adopté. La TVA est le premier impôt (indirect) en France. La plupart des opérations de vente y sont donc soumises. Car c’est le consommateur final qui paie la TVA.
