Les entreprises collectent la TVA et la reversent à l’Etat, selon des modalités qui dépendent de leur activité et du régime adopté. La TVA est le premier impôt (indirect) en France. La plupart des opérations de vente y sont donc soumises. Car c’est le consommateur final qui paie la TVA.
Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et ses fournisseurs dans une monnaie étrangère. Le commerce par internet ouvre en effet des champs plus vastes. Sous quelles conditions ?
Les sociétés coopératives sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » (SA ou SAS) ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent ainsi prendre deux formes juridiques différentes. Soit la société coopérative et participative (SCOP) soit la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ?
Quelques réponses sur « Ma première déclaration de revenus » ; toute première fois !
Sans grande surprise, la déclaration des revenus 2021 est accessible depuis le 7 avril et jusqu’à début juin, selon les départements. La date limite de dépôt au format papier (1) est le 31 mai 2022 (initialement le 19 mai).
Pour mémoire, le prélèvement à la source est entré en application en 2019. Malgré cela, il est nécessaire de déclarer ses revenus.
