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Principales échéances fiscales des entreprises et des particuliers pour avril et mai 2018. Lire la suite …
Prochaines échéances fiscales
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Relèvement des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC : conséquences sur les options
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La loi de finances pour 2018 a relevé les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC (article 22 de la loi du 30 décembre 2017). Lire la suite …
Amélioration de la performance énergétique : la prime « Coup de pouce économies d’énergie »
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Jusqu’au 31 mars 2018, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique de leurs équipements. Attention, cette prime « Coup de pouce économies d’énergie » est sous conditions de ressources. Lire la suite …
Mesures fiscales pour les entreprises
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Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sachez que le taux d’imposition va encore être réduit ! En effet, la baisse avait été enclenchée par la loi de finances pour 2017 mais désormais l’objectif est de bénéficier d’un taux à 25 % à compter de 2022, contre un objectif initial de 28 % et contre un taux actuel de 33,33 % lorsque le bénéfice imposable est supérieur à 75 000 €. Lire la suite …
Les époux séparés de biens doivent être attentifs aux conséquences d’un financement choisi
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Le financement d’une acquisition par un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part peut, en dehors de sa contribution aux charges du mariage (C. civ. art.214), constituer une donation indirecte si l’intention libérale est caractérisée.
