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Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
La cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
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Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
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Les dates limites de la DSI 2019 ont été publiées. Le site net-entreprises indique que la DSI peut être réalisée du 2 avril 2019 au 7 juin 2019. Lire la suite …
