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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
Local industriel, déclaration à produire
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
L’assurance pour « risque fiscal »
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Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
Cession d’entreprise à un proche, abattement sur les droits
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La cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
Suramortissement des biens d’équipement industriels des PME , précisions
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
Déclaration des loyers des locaux professionnels
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Les entreprises (soumises à l’impôt sur les sociétés, relevant d’un régime réel d’imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes. Lire la suite …
