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Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
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Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
La cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
