Fiscalité/TVA Prévoyance/Patrimoine

L’assurance pour « risque fiscal »

Publié le

Pixabay

Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel.

Le profit exceptionnel peut également être généré au sein d’une société civile, dans le cadre d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

En fait, elle constitue une assurance temporaire décès individuelle qui permet au bénéficiaire de recevoir un capital déterminé, destiné à régler le supplément d’impôt (au dans le cas d‘une société à l’IS, d’apporter le paiement du supplément d’impôt en compte courant d’associé).

Il est important d’adapter ce type de couverture en fonctions de l’importance et de l’évolution du passif.

Si l’impact fiscal ne doit pas être négligé, il sera également primordial d’appréhender les autres conséquences (financières, sociales et successorales) de ce type d’événements, afin d’approcher le montant du capital à couvrir.

Source : Atout + Finances, la revue Patrimoine du réseau Cerfrance, n°186, juin 2019

Published by

Pôle Prévoyance-Patrimoine

Pour contacter nos consultants en patrimoine : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70 ou patrimoine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Prévoyance-Patrimoine

Pour contacter nos consultants en patrimoine : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70 ou patrimoine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *