d’après pixabay
Les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
De nouvelles définitions autour de la lettre « B » pour aborder le début d’activité et des notions de trésorerie, les baux, le bilan et quelques éléments de régime fiscal.
La question de la faute de gestion est quelques fois posée ; comment se caractérise t-elle ? Dans ces moments délicats sur le plan des affaires, une simple inattention peut devenir un argument qui se retourne contre le dirigeant. Lire la suite …
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Selon la justice, considérant qu’un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti, une banque doit rester vigilante sur son devoir de mise en garde. Lire la suite …
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La cession d’un bail ne peut pas être subordonnée à la conclusion d’un nouveau bail. La clause qui prévoit une condition portant sur un élément essentiel à la formation du contrat est réputée non écrite. Lire la suite …
