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Un dirigeant ne peut pas toujours être considéré comme un emprunteur averti

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Selon la justice, considérant qu’un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti, une banque doit rester vigilante sur son devoir de mise en garde.

Le fait qu’un emprunteur soit gérant de société et entretienne avec ses banques des relations nécessaires pour la tenue des comptes de celle-ci ne signifient pas pour autant qu’il est un emprunteur averti que la banque n’est pas tenue de mettre en garde.

L’affaire

Une banque avait poursuivi en paiement un emprunteur qui avait cessé de rembourser le prêt qu’elle lui avait consenti. L’emprunteur avait alors demandé des dommages-intérêts à la banque pour non-respect de son obligation de mise en garde.

Une cour d’appel avait rejeté la demande de l’emprunteur après avoir jugé que la banque n’était pas tenue d’un devoir de mise en garde à son égard car il n’était pas un profane mais un emprunteur averti : il était depuis un certain temps gérant d’une société de maintenance et d’assistance informatique, il entretenait avec les établissements bancaires des relations nécessaires pour la tenue des comptes de la personne morale et, le cas échéant, la demande de concours bancaires pour financer l’investissement, voire la trésorerie.

En cassation, l’avis est différent

Cette décision a été censurée par la Cour de cassation. Les motifs retenus par la cour d’appel étaient impropres à établir le caractère averti de l’emprunteur.

Cass. 1e civ. 12 novembre 2015 n° 14-21.706 (n° 1271 D), L. c/ Crédit Lyonnais

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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