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Surfant sur l’actualité de la mise en accessibilité des locaux ouverts au public, certaines sociétés proposent par téléphone depuis plusieurs semaines des prestations non adaptées voire frauduleuses avec un discours particulièrement anxiogène. Lire la suite …
A ce jour, 64 000 entreprises du bâtiment détiennent une qualification RGE, dont 53 000 chez Qualibat. L’entreprise engagée dans la démarche s’engage dans un parcours précis qu’elle doit respecter au risque de perdre le bénéfice de son certificat et donc l’octroi des aides lors des chantiers qu’elle réalise.
Les critères d’obtention de la mention RGE se simplifient en 2016 avec l’apparition de l’arrêté du 1er décembre 2015.
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Les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) sont régulièrement mis à jour par arrêté (CGI, ann. IV, art. 18 bis). Lire la suite …
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Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.
