Réglementation

RGE, Pensez à faire renouveler votre certificat

Publié le

fenetre-isolationA ce jour, 64 000 entreprises du bâtiment détiennent une qualification RGE, dont 53 000 chez Qualibat. L’entreprise engagée dans la démarche s’engage dans un parcours précis qu’elle doit respecter au risque de perdre le bénéfice de son certificat et donc l’octroi des aides lors des chantiers qu’elle réalise.

 

Rappel du parcours

Schéma1

Toutes les entreprises ayant obtenu leur certificat Qualibat en 2015 ont reçu le questionnaire de suivi annuel qui leur permettra d’obtenir le renouvellement du certificat pour 2016.

ATTENTION : le certificat 2015 n’est valable que jusqu’au 31 mars 2016.

Passée cette date, il faudra être en possession du certificat 2016 pour que vos clients puissent bénéficier des aides de l’état.

Ce questionnaire de suivi annuel est à renvoyer à Qualibat avant la date inscrite sur le dossier et pour beaucoup d’entre vous il ne reste plus que quelques jours.

Il comprend une actualisation des données juridiques, administratives, assurantielles, comptables, sociales et doit être complété en joignant des documents (attestations d’assurance, RSI, URSSAF, Caisse des congés payés,…)

Par ailleurs, l’audit chantier est à anticiper : Qualibat réalisera un ou deux contrôles par entreprise, en fonction des catégories de travaux couverts (enveloppe et chauffage/ventilation/Énergies renouvelables). Il est possible de proposer une référence qui couvre les 2 systèmes pour n’avoir qu’un audit RGE et ainsi économiser le coût d’un audit.

L’audit doit avoir lieu sur un chantier achevé ou en cours, parmi 2 chantiers qui seront proposés par l’entreprise. Il durera 2 à 3 heures et visera à contrôler la conformité avec les règles de l’art, le respect des règles de sécurité et de protection de la santé, le respect des exigences de service demandées par la réglementation (devis, factures, notices et garanties, PV de réception…).

Avec plus de 100 dossiers de qualification étudiés en commission ayant fait l’objet d’une décision positive, les conseillers QHSE de CERFRANCE spécialisés sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions concernant la Reconnaissance Garant de l’Environnement.

A. PICHON – Responsable du pôle QHSE/Certifications
CERFRANCE Alliance Centre

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Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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9 thoughts on “RGE, Pensez à faire renouveler votre certificat”

  1. boscher maurice dit :

    Bonjour, je n ais pas reçu de document pour mon renouvellement du RGE 2016 .
    A quel adresse dois je envoyer les attestations de travaux ?
    Cordialement Mr Boscher .

    1. Marine dit :

      Bonjour Monsieur Boscher,
      Nous vous conseillons de contacter directement QUALIBAT afin de savoir s’il n’y a pas eu un oubli ou une erreur d’envoi pour votre renouvellement RGE de la part de QUALIBAT : un conseiller QUALIBAT pourra vous renseigner sur votre situation.

      Voici l’adresse de l’agence QUALIBAT de RENNES
      1 Allée Marie Berhaut
      35000 RENNES
      Téléphone : 02 99 38 54 25
      rennes@qualibat.com

  2. Thibault dit :

    Ce qu’il faut surtout écrire ici _Noir_sur_Blanc_ c’est quelle date doit être prise en compte :
    Il n’y a aucun référentiel en la matière et ma banque m’a fait perdre 4mois en demandant le 4avril un renouvellement de certificat RGE dont la date de validité était au 31Mars et qui comportait une date de travaux couverts au 29 Avril ! … Après le fait que l’artisan ai mis 4mois à obtenir son certificat c’est une autre histoire.

    En fait comme il y a 2dates sur le certificat rge on s’y perd…

    1. A.Pichon dit :

      Bonjour Monsieur,
      Le certificat indique effectivement 2 dates :
      – La date de fin de validité du certificat annuel, le 31 mars de l’année suivant l’obtention ;
      – La date d’échéance de la qualification, 4 ans après l’obtention, sous réserve de répondre pendant les 4 années aux exigences du référentiel de la qualification choisie, y compris le renouvellement annuel du certificat.

  3. Crete dit :

    Bonjour,
    Mon qualibat était valide jusqu’au 31 mars 2016 et mon renouvellement commence au 14 avril 2016. Suis-je toujours RGE pourles devis signés entre le 1er avril et le 13 avril ?

    1. A.Pichon dit :

      Bonjour ,
      La date que vous mentionnez est celle de l’édition de votre certificat, votre qualification était en cours. Nous vous suggérons de contacter votre agence Qualibat en cas de doute. Pour information, c’est la date de facturation qui importe et non la date de signature des devis.

  4. Crete dit :

    Pour information, c’est la date du début des travaux qui importe et pas la date de facturation

  5. caput dit :

    je souhaiterais renouveler le qualibat 2017 année 3, comment dois je procéder?

    Cordialement

    Mr Caput patrice

    1. Anne P. dit :

      Bonjour M.CAPUT,

      D’après votre certificat RGE, vous devriez recevoir au mois de mars (dernier délai) le dossier de renouvellement en provenance de Qualibat. Il faudra également que vous réalisiez l’audit chantier avant la fin de votre 2ème année d’engagement (soit avant le 17 mars).

      Espérant avoir répondu à votre demande.
      N’hésitez pas à remplir le formulaire de contact « QHSE » de Cerfrance Alliance Centre si vous souhaitez échanger davantage quant à votre situation : http://www.alliancecentre.fr/vos-besoins/contact-qhse

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