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Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.
Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l’application de sanctions, ne remet pas en cause l’interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue :
- aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).
Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.
En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).
Pour en savoir plus
Bonjour,
Ce texte paraît d’une imprécision et d’une confusion totales :
– par « plastique », le législateur veut-il dire polyéthylène ? (PEHD, PEMD…)
– le polyéthylène étant principalement réalisé à partir de pétrole et ce dernier étant d’origine biologique végétale, n’eût-il pas été préférable de faire référence au caractère renouvelable ?
– utilisant personnellement des sacs à usage unique réalisés à partir de blé-d’Inde, il me semble que le caractère biodégradable ne s’exprime pas de façon bien rapide pour le compostage au jardin. Peut-être qu’un composteur domestique dans le salon…
– quant aux couverts et à la vaisselle en matière plastique, il me semble qu’au pays de la gastronomie et de l’art de la table cette interdiction fait œuvre culturelle et réoriente enfin le convive vers la civilisation !
Cordialement,