Toujours plus d’imagination pour les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un client. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
TVA, bénéficier de la franchise
Publié leSaviez-vous qu’il est possible de ne pas s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction du chiffre d’affaires et de l’activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Lire la suite …
Micro-entreprise : que faire quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?
Publié leSont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 82 200 euros pour les activités d’achat-vente ou 32 900 euros pour les autres prestations de services. Que faire quand on dépasse ces seuils ? Lire la suite …
Impôts à la source : quid des intérimaires ?
Publié leAlors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur son application en cas de contrat d’intérim ou de travail chez plusieurs employeurs. Voici comment le ministère des Finances prévoit de mettre en place l’impôt à la source dans ces cas-là. Lire la suite …
Le fait d’être depuis longtemps sous administration provisoire justifie la dissolution d’une société
Publié leLa dissolution d’une société qui, en raison de la mésentente entre associés, ne pouvait fonctionner que grâce à un administrateur provisoire a été prononcée. Lire la suite …