Le Gouvernement a annoncé le déploiement d’une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité des commerces (1).
L’aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les commerces
Publié leMois : octobre 2023
Quels moyens de paiement peut-on accepter, ou refuser ?
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Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
Le congé paternité des salariés, en six questions
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Le père d’un enfant ou le conjoint de la maman peut bénéficier d’un congé de paternité. Comment ça marche ? Quelles sont les conséquences ?
- Pour qui ?
- Combien de temps ?
- Dans quel délai ?
- Comment s’y prendre ? Modalités pratiques
- Quelle conséquence sur le contrat de travail ?
- Le retour dans l’entreprise
Imputer le déficit d’une activité secondaire sur le revenu global
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Un contribuable peut imputer le déficit d’une activité de type BiC ou BA sur le revenu global du foyer fiscal si cette activité est « professionnelle ».
On peut opposer ce terme « professionnel » à « amateur » ou « occasionnel« .
Lire la suite …La location gérance d’un fonds de commerce
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Le développement d’une activité commerciale passe parfois par le rachat d’un fonds de commerce. Or, la location du fonds de commerce peut alléger le plan de financement. On parle alors de location-gérance qui permet d’ouvrir un commerce sans acheter le fonds.
