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Mois : juillet 2017

Droit/Contrats Employeur/Salariés

La présentation du bulletin de paie évolue

Publié le 31 Juil 2017 - 06:25

pixabay

Un décret du 9 mai 2017 précise qu’il n’est pas obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie le taux des cotisations patronales. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Lire la suite …

Tags bulletin de paie, prélèvement à la source, salaire
Droit/Contrats Réglementation

La société en nom collectif (SNC)

Publié le 28 Juil 2017 - 06:35

Pixabay

La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …

Tags régime fiscal, SNC, statuts
Employeur/Salariés

Droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie

Publié le 26 Juil 2017 - 06:32

pixabay

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc. Lire la suite …

Tags arrêt de travail, arrêt maladie, indemnité, salaire
Employeur/Salariés Réglementation

Formation conduite d’engins : point sur les obligations de l’employeur

Publié le 24 Juil 2017 - 06:08

pixabay

La dangerosité de la conduite des engins et appareils de levage est souvent sous-estimée car ils peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Lire la suite …

Tags conduite, engins, formation
Employeur/Salariés

Les congés pour activités politiques

Publié le 21 Juil 2017 - 06:26

Vos salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional. Lire la suite …

Tags congé sans solde, congés payés

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