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Formation conduite d’engins : point sur les obligations de l’employeur

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La dangerosité de la conduite des engins et appareils de levage est souvent sous-estimée car ils peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés.

 

 

 

 

La survenance d’un accident grave n’est souvent que le résultat d’un cumul d’opérations dangereuses ou de négligences.
L’entreprise amenée à utiliser un engin de levage, par exemple, doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses employés et du public.

Pour cela :

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.

  • Il faut s’assurer du bon état des engins
  • Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins
  • Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
  • Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Rappel : L’employeur, ayant une obligation générale et de résultat au titre de la formation, doit utiliser tous les moyens pour que le salarié acquière les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Cela se caractérise par une formation.

Ce qui est obligatoire (c’est-à-dire imposé par le Code du travail) est la délivrance :

  • d’une autorisation de conduite par l’employeur, après avoir dispensé une formation faisant l’objet d’un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité sous la responsabilité de l’employeur
  • de consignes de sécurité (connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation) par l’employeur
  • d’une aptitude médicale par la médecine du travail.

En revanche, le Code du Travail n’impose pas de formation obligatoire externes telles que celle aboutissant à la délivrance du Certificat d’aptitude de conduite en sécurité (CACES), le fameux « permis cariste ».

La forme de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est libre. La durée de l’autorisation de conduite n’est pas limitée dans le temps. Mais elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation et dans un environnement stable (normes et site d’utilisation), qui ne change pas de manière significative.

En résumé : Le CACES n’est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour la sécurité juridique de l’entreprise. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.

Si le juge pénal ne remet jamais en cause une autorisation donnée après passage de CACES, en revanche, il peut juger insuffisante une formation interne ou dispensée par un centre non référencé par l’INRS. 

L’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules.

En résumé, les utilisateur d’appareils de levage doivent :

  • Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
  • Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
  • Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
  • Solliciter l’avis médical du médecin du travail
  • Former les conducteurs d’engins au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite

Source : travail-emploi.gouv.fr

Modèle autorisation de conduite pour les chariots

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