Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés au plus tard au 1er janvier 2016. Lire la suite …
Mois : mai 2015
Points de vente, magasins, …, plus que 4 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP
Publié le
La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …
L’importance du devis ou du bon de commande
Publié le
Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir leur réclamer le paiement de la facture inhérente à la prestation réalisée. Lire la suite …
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Publié le
Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable. Lire la suite …
Vers une protection d’office de la résidence principale de l’entrepreneur ?
Publié le
Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l’Assemblée nationale. Lire la suite …
