Fiscalité/TVA

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Publié le

transition-energetiqueLes conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable.

 

 

Ainsi, pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est porté à 30% pour toutes les dépenses éligibles et cela dès la première réalisée.

Concrètement, pour pouvoir bénéficier du CITE, les contribuables n’ont plus besoin de réaliser des dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » comme c’était le cas auparavant. Cette condition de réalisation a d’ailleurs été supprimée par la loi de finances.

Précision : consultez l’ensemble des dépenses éligibles au CITE mis à jour au 1er janvier 2015 par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) en cliquant sur ce lien : liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE.

Source : BOI-IR-RICI-280 et suivants en date du 22 avril 2015

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *