Employeur/Salariés

Un salarié en mi-temps thérapeutique ne percevra pas forcément des IJ

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Un mi-temps thérapeutique n’ouvre droit aux IJ que s’il fait suite à un arrêt de travail indemnisé

L’assuré auquel a été prescrite une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si cette reprise suit immédiatement un arrêt maladie complet ayant donné lieu à indemnisation. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire

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Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …