Fiscalité/TVA

Retraite des salariés, dans quelle situation faut-il déclarer les indemnités de départ ?

Publié le

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l’impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. Explications.

Lire la suite …

Employeur/Salariés

Un salarié en mi-temps thérapeutique ne percevra pas forcément des IJ

Publié le

Pixabay

Un mi-temps thérapeutique n’ouvre droit aux IJ que s’il fait suite à un arrêt de travail indemnisé

L’assuré auquel a été prescrite une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si cette reprise suit immédiatement un arrêt maladie complet ayant donné lieu à indemnisation. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire

Publié le

Pixabay

Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …