Economie/Gestion Fiscalité/TVA

CITE, PTZ, Pinel : ces amendements qui pourraient changer la donne

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Les députés ont adopté, en commission, un amendement qui maintient les portes, fenêtres et volets isolants dans l’assiette du CITE jusqu’au 1er juillet 2018. Le texte doit à présent être voté en séance plénière. Les élus ont également apporté des retouches au Pinel et au PTZ neuf. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Peut-on vendre un objet trouvé, non réclamé ou abandonné ?

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Un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?

Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n’est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d’un certain délai, à condition qu’il ait engagé une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente). Lire la suite …