Focus sur 3 aides à l’embauche d’un salarié concernant toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage : le Contrat initiative-emploi, le CIE-Starter et l’Emploi d’avenir (CIE). Ces 3 aides permettent entre autre de bénéficier d’exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).
Catégorie : Employeur/Salariés
Vidéo surveillance, pour « surveiller » un salarié …
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Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour surveiller les salariés, le délai pour demander la prorogation d’un congé parental et le délai de prescription d’un accord de non-concurrence signé en même temps qu’une rupture conventionnelle… Lire la suite …
Ruser n’est pas jouer
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Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse : ce n’est pas une bonne idée !
Un employeur ne peut pas se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis suite à un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale. Lire la suite …
Le salarié qui doit pouvoir être joint pour une urgence est réputé être d’astreinte
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Un salarié, responsable de site, sollicitait le paiement d’une indemnité relative à des périodes d’astreintes et les congés payés y afférents. Lire la suite …
Jurisprudence en droit social (mai 2016)
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Aptitude avec préconisation
L’employeur qui propose à un salarié, déclaré apte par le médecin du travail, sa réintégration sur son poste réaménagé, Lire la suite …
