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A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, s’il est verbalisé, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire. Lire la suite …
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Plusieurs jurisprudences sont ici relatées ; les quatre premières sont relatives à des situations de transfert de salarié qui donnent lieu à réclamation.
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Focus sur deux aides pouvant être accordée aux très petites entreprises embauchant un apprenti ou un premier salarié.
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À l’issue de la séance de négociation sur l’assurance chômage du 30 mai 2016, les débats semblaient bloqués. Le Medef n’ayant pas de mandat pour négocier, Lire la suite …
Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son permis de conduire.
