Nous vous souhaitons de joyeuses et belles Fêtes, en famille ou avec un proche, que cette fin d’année vous apporte bonheur et joie dans ces retrouvailles.
Cerfrance vous souhaite de joyeuses Fêtes
Publié leMois : décembre 2021
La sécurité des salles de sport – Alarmes, alertes, consignes
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Fraction insaisissable des salaires lors d’une saisie arrêt
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Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2021. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.
publié le 23 juin 2021
Le barème des saisies et cessions des rémunérations a été revalorisée le 1er avril 2021. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 565,34 € au 1er avril 2021.
Lire la suite …Le bail professionnel, ses particularités, ses avantages
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Ce sont les dispositions d’ordre public qui régissent le bail (1) pour la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Un accident pendant la pause déjeuner est un accident du travail
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Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est alors présumé d’origine professionnelle.
