décembre 2021

Bon cadeau et bon d’achat aux salariés, exonération de cotisation si…

30 Déc 2021 - 06:06

Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, un chèque cadeau ou bon peut échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.

Economie/Gestion

Cerfrance vous souhaite de joyeuses Fêtes

21 Déc 2021 - 11:18

Nous vous souhaitons de joyeuses et belles Fêtes, en famille ou avec un proche, que cette fin d’année vous apporte bonheur et joie dans ces retrouvailles.

Réglementation

La sécurité des salles de sport – Alarmes, alertes, consignes

20 Déc 2021 - 05:34

Les consignes de sécurité dans les ERP et donc, les salles de sport, évoluent au gré de la réglementation. L’arrêté du 25 juin 1980 donne les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Contravention d’un salarié prise en charge par l’employeur

17 Déc 2021 - 06:31

contravention salarié amende personnelle

L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales.

Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Fraction insaisissable des salaires lors d’une saisie arrêt

15 Déc 2021 - 06:22

Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2021. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.

publié le 23 juin 2021

Le barème des saisies et cessions des rémunérations a été revalorisée le 1^er avril 2021. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 565,34 € au 1^er avril 2021.