Pixabay
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
Local industriel, déclaration à produire
Publié leMois : août 2019
Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter
Publié le
Pixabay
Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …
Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?
Publié le
Pixabay
Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
L’assurance pour « risque fiscal »
Publié le
Pixabay
Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction d’un emprunt professionnel. Lire la suite …
Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise
Publié le
Pixabay
La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil
Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …
