Economie/Gestion Réglementation

Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter

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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …

Economie/Gestion

Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise

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La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil

Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …