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La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
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Depuis le 01/01/2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (Puma) et bénéficie à ce titre de la prise en charge de ses frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence… Lire la suite …
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Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Lire la suite …
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Les dates indiquées ci-dessous sont les dates limites d’accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche. Lire la suite …
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À partir du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations à l’Urssaf sont modifiées pour certains employeurs. Lire la suite …
