Droit/Contrats Economie/Gestion Employeur/Salariés

Routiers étrangers : Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum

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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …

Employeur/Salariés

Dossier : rédiger un certificat de travail

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La Cour de cassation considère, depuis un arrêt du 13 avril 2016, que la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement au salarié un préjudice devant être réparé par les juges du fond. Il appartient au salarié de rapporter la preuve de son préjudice. Mais au fait, comment le rédiger ? Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Micro-entreprise : que faire quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

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Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas 82 200 euros pour les activités d’achat-vente ou 32 900 euros pour les autres prestations de services. Que faire quand on dépasse ces seuils ? Lire la suite …