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La poursuite d’une activité salariée, sous couvert du statut d’autoentrepreneur, amènera les juges à requalifier un contrat de prestation en relation de salariat, s’ensuivra un redressement Urssaf. Lire la suite …
CERFRANCE-ES-2012
La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sera l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Lire la suite …
Cerfrance Alliance Centre organise le vendredi 14 octobre 2016 un petit déjeuner dédié aux commerçants sur le thème « Améliorer sa démarche commerciale par le devis pour booster ses ventes »
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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …
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La Cour de cassation considère, depuis un arrêt du 13 avril 2016, que la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement au salarié un préjudice devant être réparé par les juges du fond. Il appartient au salarié de rapporter la preuve de son préjudice. Mais au fait, comment le rédiger ? Lire la suite …
