Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et la gestion de l’arrêt de travail qui pourrait en découler, d’autre part. La gestion de l’accident du travail peut amener à établir une attestation de salaire et ouvrir droit à des indemnités journalières.
Mois : mars 2016
Régime fiscal des SARL de famille, rappel
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Les SARL sont passibles de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous respect des deux conditions cumulatives suivantes : Lire la suite …
Construction, la flambée du prix du foncier freine les acheteurs
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En forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonçait en septembre 2015 l’association de défense des consommateurs CLCV, qui avait saisi l’Autorité de la concurrence pour avis. Lire la suite …
Complémentaire maladie, indemnisation, précisions
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Le 12 février 2016, nous avons publié un article consacré aux conditions d’indemnisation versée par les complémentaires maladie (relire l’article). Il nous est apparu utile d’apporter une précision à ces éléments.
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %. Lire la suite …
