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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
Zone franche urbaine : bénéficier de l’exonération de cotisations
Publié leÉtiquette : cotisations
Véhicule de fonction et véhicule de service
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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mesures qui concernent les créateurs d’entreprise
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Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs concernent les créateurs et repreneurs d’entreprise. Nous reprenons ici les plus importantes d’entre elles. Lire la suite …
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, extraits
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Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Lire la suite …
Actus sociales, les changements au 01/01/2017
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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
