Le plan « France Relance » du gouvernement sera sans doute l’occasion de concilier les impératifs du secteur du bâtiment, le soutien de l’emploi et la nécessaire mutation pour intégrer les enjeux environnementaux et énergétiques. Lire la suite …
Étiquette : aides
Covid 19, PGE, aides régionales et contrôles Urssaf
Publié leCrise du covid 19, le gouvernement a récemment précisé les conditions de remboursement des PGE consentis aux entreprises. De plus, les régions ont déployés un plan d’aides complémentaires aux aides de l’État. Enfin, les organismes sociaux abandonnent les contrôles entamé avant le 23 mars 2020.
Article mis à jour le25/11/2020. Lire la suite …
Recherche et innovation : les subventions et la taxe sur les salaires
Publié leLes aides non répétitives perçues dans le cadre d’une opération de recherche ou d’innovation sont exclues du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Lire la suite …
Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
Publié lePour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leurs salariés et maintenir leur activité, des subventions sont à disposition pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Lire la suite …
Les aides financières aux particuliers, conséquences de la qualification RGE d’un artisan
Publié leLe label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques. Lire la suite …