Selon une étude publiée ce jeudi par l’Insee, la moitié des entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment déclarent ne pas pouvoir embaucher davantage car elles se heurtent à un manque de main d’œuvre compétente. Dans le bâtiment seul, ce sont 70% des entreprises qui le déclarent. Lire la suite …
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe
Publié leLa facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
Paiement de la cotisation relative à la PUMA
Publié leDepuis le 01/01/2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (Puma) et bénéficie à ce titre de la prise en charge de ses frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence… Lire la suite …
Conserver le bien d’un client pour obtenir le règlement d’une facture
Publié leSous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Lire la suite …
Janvier 2018, premières échéances en droit social des employeurs
Publié leLes dates indiquées ci-dessous sont les dates limites d’accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche. Lire la suite …