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Covoiturage : serez-vous imposable sur les sommes perçues ?

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En 2016, 21 % des Français déclarent avoir recours au covoiturage. Organisé à travers des plateformes en ligne, le covoiturage permet de faire la route ensemble et partager les frais du trajet. Depuis le 1er juillet 2016, certains de ces revenus doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Explications.

Le covoiturage que vous pratiquez entre dans le cadre suivant :

  • il s’agit d’un déplacement effectué pour votre compte ;
  • le prix de votre voyage n’excède pas le barème kilométrique et est divisé par le nombre de voyageurs ;
  • vous payez vous aussi une part du prix du carburant et du péage occasionné par ce trajet.

Vous répondez OUI

Les sommes perçues n’ont pas être déclarées à l’administration.

Si la réponse est « NON »

Dans ce cas, votre activité de covoiturage est une activité professionnelle non-salariée. Vous devez déclarer vos revenus à l’administration.

Cas d’une activité professionnelle, que devez-vous faire ?

Enregistrer votre activité auprès de l’administration

Il faut déclarer votre activité auprès de Guichet entreprises.

Payer vos cotisations sociales

Dans le cas d’une activité professionnelle, vous êtes tenu de payer des cotisations sociales afin d’ouvrir vos droits à des prestations sociales. Selon le montant de vos recettes, vous avez deux options pour déclarer vos cotisations sociales :

  1. Si vos revenus ne dépassent pas 33 100 euros de recettes annuelles, vous pouvez opter pour le régime du microentrepreneur. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus sur lautoentrepreneur.fr et vos cotisations sont proportionnelles aux recettes, sans déduction des charges. Votre taux global de cotisation s’élèvera à 22,7 %. Vous pouvez aussi choisir de dépendre du régime de droit commun (ci-après).
  2. Si vos revenus dépassent 33 100 euros de recettes annuelles, vous êtes soumis au régime de droit commun. Vous devez déclarer vos revenus sur net-entreprises.fr et vos cotisations seront calculées par le régime social des indépendants (RSI) sur la base du bénéfice réel.

Déclarer vos revenus à l’administration fiscale

Les revenus du covoiturage dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposables. Il est donc nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale. Selon le montant de vos recettes, vous avez deux options pour déclarer vos cotisations sociales :

  1. Si vos revenus n’excèdent pas 32 900 euros, vous pouvez opter pour le régime dit « micro BIC », plus simple et adapté aux activités occasionnelles. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire n°2042 C pro. Vous pouvez aussi choisir de dépendre du régime « réel » (ci-après). Dans tous les cas, vous ne payerez pas de TVA.
  2. Si vous recettes dépassent 32 900 euros, vous êtes automatiquement soumis au régime « réel ». Vous devez alors faire une déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous devrez aussi déclarer et payer la TVA, pour cela, vous devez remplir le formulaire n°3517-S-SD.

Repris de economie.gouv.fr/particuliers, 29/06/2017

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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