Le Gouvernement a présenté son projet de loi PLF pour 2022, le 22 septembre dernier, avec des mesures qui concernent le BTP. C’est un budget de relance et d’investissement.
Le projet de loi de Finances pour 2022 et le BTP
Publié leTVA, appliquer le juste taux
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
Un réseau d’entreprises, pour l’entraide et les affaires
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Le réseau d’entreprises reste une force indéniable pour le chef d’entreprise. Quel que soit le thème ou l’intérêt qui rassemble, il brise l’isolement et ouvre des perspectives.
Protection sociale renforcée du conjoint collaborateur
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Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants comporte un volet sur la protection sociale et, notamment, celle du conjoint.
Rachat ou reprise d’entreprise et droits des salariés
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Vous reprenez une entreprise, les employés sont maintenus dans leur emploi et selon les mêmes droits, ceux de leur contrat de travail. En effet, le contrat de travail se poursuit, en principe, dans les mêmes conditions et modalités qu’avec l’ancien propriétaire.
