Blog Artisanat-Commerce

La sécurité des salles de sport – Alarmes, alertes, consignes

20 Déc 2021 - 05:34

Les consignes de sécurité dans les ERP et donc, les salles de sport, évoluent au gré de la réglementation. L’arrêté du 25 juin 1980 donne les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Droit/Contrats Réglementation

Le bail professionnel, ses particularités, ses avantages

14 Déc 2021 - 06:11

Ce sont les dispositions d’ordre public qui régissent le bail (1) pour la location de locaux affectés à un usage professionnel, autre que commercial, industriel, artisanal ou agricole.

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Un accident pendant la pause déjeuner est un accident du travail

10 Déc 2021 - 05:45

Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est alors présumé d’origine professionnelle.

Employeur/Salariés

Une déclaration initiale de CFE pour les entreprises créées en 2021

9 Déc 2021 - 05:51

Les entrepreneurs qui ont créé, acquis ou transféré une entreprise ou un établissement au cours de 2021 doivent souscrire avant le 1^er janvier 2022 une déclaration initiale de CFE (1447-C) 2022.

Economie/Gestion Nièvre

Une aide TPE de Nevers Agglomération, avant le 15 décembre 2021

3 Déc 2021 - 05:33

Le TPE ont bénéficié de plans d’aide pour surmonter la crise sanitaire du coronavirus et le confinement qui en a résulté. Les entreprises de l’économie de proximité surmontent lentement les difficultés économiques et financières .