Il est très vexant de s’apercevoir que l’on vient d’être payé avec un chèque sans provision. Plusieurs voies existent pour récupérer son dû. La première solution est le recours amiable. En cas d’échec, vous devrez engager la voie judiciaire, plus longue et plus lourde. En effet, elle pourrait débuter par le recours à un huissier.
Le Gouvernement active un plan de mesures en soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) à la suite des événements tragiques qui se déroulent en Ukraine.
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février ouvre le bénéfice de l’allocation chômage aux travailleurs indépendants. L’allocation travailleurs indépendants (ATI) peut désormais être versée si l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité.
Parmi les dispositifs d’aide à l’entreprise, certains se conjuguent au féminin. Comme pour leurs homologues masculins, les cheffes d’entreprises pourront solliciter des aides aux principaux stades de la mise en route de l’activité.
2022, le plan pour les indépendants fait évoluer les conditions du statut social pour le conjoint du chef d’entreprise.
Depuis le 1e janvier 2022, le bénéfice du statut « conjoint collaborateur » est ainsi limité à une durée de 5 ans. En d’autres termes, le conjoint qui démarre une activité dans l’entreprise avec le statut de conjoint collaborateur, devra impérativement en changer, avant la fin de la 5em année.
Lire la suite …
