Il est très vexant de s’apercevoir que l’on vient d’être payé avec un chèque sans provision. Plusieurs voies existent pour récupérer son dû. La première solution est le recours amiable. En cas d’échec, vous devrez engager la voie judiciaire, plus longue et plus lourde. En effet, elle pourrait débuter par le recours à un huissier.
Premier stade, le rejet du chèque
Lors du dépôt à sa banque, rien ne distingue ce chèque « en bois » des autres. C’est au moment du paiement entre banques que la banque du débiteur indiquera à votre banque qu’elle ne peut pas honorer le paiement du chèque (1). La banque rejette alors le chèque et peut vous adresser une attestation de rejet. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour présenter à nouveau le chèque à l’encaissement. Durant ce laps de temps, vous pourrez inviter le débiteur à approvisionner son compte.
(1) Valable uniquement pour les chèques d’un montant supérieur à 15 euros ; en effet, la banque du débiteur garantit le paiement des chèques inférieur à 15 euros.
Deuxième étape, le certificat de non paiement
Si, au bout des 30 jours, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous demanderez à votre banque un certificat de non-paiement. En l’adressant au client indélicat, cela devient alors une injonction de payer.
Le troisième stade, le recouvrement forcé
En cas d’échec de la procédure amiable, vous engagerez une procédure de recouvrement forcé en faisant appel à un huissier. Il notifiera l’injonction de payer au débiteur avec le certificat de non paiement. On en est au stade du commandement de payer. Si le débiteur ne régularise pas dans les 15 jours, l’huissier pourra engager une procédure de saisie sur salaire ou de blocage des comptes bancaires. Il devra assumer les frais de recouvrement, sauf en cas d’insolvabilité.
Comment se prémunir contre un chèque sans provision ?
Pour mémoire, vous êtes tenu d’accepter les règlements par chèque si vous êtes affilié à un CGA, Centre de Gestion Agréé. Les règlements en espèces sont aussi possibles dans la limite de 1 000 €. Vous pouvez toutefois refuser le paiement avec plus de 50 pièces. Vous devez accepter les billets de banque, quel qu’en soit le nombre.
Enfin, vous pouvez toutefois refuser les billets qui vous paraissent faux.
