L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans une mise à jour du 2 septembre 2015. Lire la suite …
Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales
Publié leLes travailleurs indépendants pluriactifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les prestations d’assurance maladie-maternité. Lire la suite …
Le diagnostic « accessibilité » : comment ça se passe ?
Publié leExpérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
Publié leEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Les remboursements de frais aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales
Publié leLa Cour de cassation confirme que les frais d’entreprise ne sont pas soumis à cotisations, mais rappelle que ces sommes doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions. Lire la suite …