Le nouveau dispositif « habilitation familiale » permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Lire la suite …
La dépollution des sites et des sols devrait rebondir en 2016-2017
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Alors que l’activité de dépollution des sites et sols a connu un trou d’air entre 2013 et 2015, elle devrait repartir à la hausse en 2016 et en 2017. La raison ? Un besoin de logements élevé et surtout, une forte demande du secteur industriel. Lire la suite …
Électricité, fin des tarifs jaunes et verts
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Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France pour les consommateurs non-domestiques, à compter du 1er janvier 2016. Seuls les consommateurs avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA sont concernés (tarifs jaunes et verts). Lire la suite …
Véhicule de société ou véhicule personnel ?
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Qui n’a pas envie de rouler dans une berline haut de gamme sans en supporter la charge ? Au-delà du symbole social que peut représenter le véhicule de fonction, ce choix est-il économiquement pertinent ? Lire la suite …
Réforme des marchés publics en 2016
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Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
