La date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche à engager, le rappel du cadre et des délais. Lire la suite …
L’association des Maires et les CCI renforcent leur collaboration
Publié leL’AMF et CCI France ont signé le 8 septembre 2015 un accord de partenariat destiné à améliorer leur coopération en faveur du développement économique. Cet accord a été signé par François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et André Marcon, président de CCI France (la fédération des chambres de commerce et d’industrie).
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Un dépanneur peut retenir le véhicule dépanné tant qu’il n’est pas payé
Publié lePlus de 70 millions d’habitants en France métropolitaine en 2050
Publié leLa population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée hier. La barre des 60 millions avait été franchie en 2004 en France métropolitaine, qui comptait 42 millions d’habitants en 1950.
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Remise d’une copie d’un document lors d’une vérification fiscale
Publié leLors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont connaissance lors d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Lire la suite …