Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France pour les consommateurs non-domestiques, à compter du 1er janvier 2016. Seuls les consommateurs avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA sont concernés (tarifs jaunes et verts). Lire la suite …
Véhicule de société ou véhicule personnel ?
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Qui n’a pas envie de rouler dans une berline haut de gamme sans en supporter la charge ? Au-delà du symbole social que peut représenter le véhicule de fonction, ce choix est-il économiquement pertinent ? Lire la suite …
Réforme des marchés publics en 2016
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Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
Dossier : Excès de vitesse des salariés
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Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse ou une infraction au code de la route et que l’amende soit adressée à l’entreprise qui l’emploie. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …
Hôtels, cafés, restaurant, attention aux forfaits jours
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Un forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valable
Le contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …
